Arrêté du 12 octobre 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17087
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Arrêté du 12 octobre 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0002127A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 2000, l'agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 20 septembre 1994 modifié le 4 juillet 1997 à la Société coopérative des producteurs de porcs de Bourgogne-Centre-Est « SCAPP 89 », rue Paul-Bert, 89400 Migennes, sous le numéro PH 92 462, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour sa production porcine, l'adresse étant ainsi modifiée : « 5, rue Jules-Rinet, 89400 Migennes ».